À Saint-Denis, la plupart des logements font partie d’une copropriété : acheter, vendre ou louer un appartement, c’est aussi entrer dans un ensemble de règles collectives. Répartition des charges, assemblée générale et votes, rôle du syndic et du conseil syndical, fonds de travaux, plan pluriannuel, diagnostics de l’immeuble, documents à fournir à l’acheteur : cette rubrique explique ces règles et leurs évolutions, à partir des sources officielles citées dans chaque article. Vous vendez un appartement en copropriété ? Demandez une estimation à l’agence.
Le vote en assemblée générale de copropriété exige une majorité qui varie selon la décision, de la majorité simple à l’unanimité. Les voix sont réparties selon les tantièmes de chaque lot.