Prêt à taux zéro : qui peut en bénéficier pour un premier achat

Le prêt à taux zéro peut financer une partie d’un premier achat destiné à devenir votre résidence principale, en complément d’un autre prêt immobilier. Son attribution dépend notamment de vos ressources, de votre situation de propriétaire et des caractéristiques du logement.

À Saint-Denis comme dans les communes voisines, il faut examiner le projet dans son ensemble : le nombre de personnes qui occuperont le logement, la commune, le coût de l’opération et la nature de l’achat entrent en jeu.

Un financement complémentaire pour votre résidence principale

Le PTZ aide à financer une partie d’une acquisition ou d’une construction. Il ne s’agit pas d’une somme offerte : vous remboursez le montant prêté, sans payer d’intérêts. Selon Service-Public.fr, ce prêt ne donne pas non plus lieu à des frais de dossier ou d’expertise.

Le projet doit comprendre un autre prêt immobilier. La somme obtenue au titre du PTZ dépend notamment des revenus retenus et des caractéristiques de l’opération. Un seul PTZ peut être accordé pour une même opération immobilière.

La destination du logement est également déterminante : il doit devenir votre résidence principale, dans les délais fixés par la réglementation.

La notion de résidence principale ne se limite donc pas à l’adresse indiquée dans votre dossier. Elle renvoie aussi à l’occupation effective du logement, avec des règles et des exceptions précisées par l’administration.

Faut-il acheter pour la première fois ?

Le terme « premier achat » donne un repère utile, mais la condition est plus précise. Pour obtenir le PTZ, votre résidence principale ne doit pas vous avoir appartenu pendant les 2 années qui précèdent le prêt. Vous ne devez pas non plus avoir acquis de droits réels immobiliers sur votre résidence principale dans le cadre d’un bail réel solidaire pendant ces 2 années.

Ainsi, une ancienne propriété ne ferme pas nécessairement l’accès au dispositif : la période à examiner est celle qui précède le prêt. À l’inverse, le fait de rechercher un nouveau logement ne suffit pas à établir que la condition est remplie.

La restriction ne s’applique pas dans les situations suivantes :

• vous détenez l’usufruit ou la nue-propriété de votre résidence principale ;
• le demandeur ou une personne qui occupe le logement dispose d’une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité, ou d’une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie, correspondant à une incapacité absolue de travailler, ou perçoit l’AAH ou l’AEEH ;
• une catastrophe naturelle ou technologique a rendu votre logement définitivement inhabitable, et la demande de prêt est faite dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant la catastrophe.

Ces exceptions concernent la condition liée à la propriété antérieure. Elles ne dispensent pas d’examiner les autres critères du projet, notamment les ressources et le logement financé.

Comment apprécier les plafonds de ressources ?

Pour un achat classique ou une construction neuve avec une offre émise à partir d’avril 2025, le montant des ressources retenu doit être inférieur au plafond applicable. Ce plafond dépend de deux éléments : la commune du futur logement et le nombre de personnes qui y habiteront.

Le montant retenu ne correspond pas nécessairement au seul revenu du demandeur. L’administration compare les deux montants suivants et conserve le plus élevé :

• le total des revenus fiscaux de référence du demandeur et des autres personnes qui vont occuper le logement, pour l’année N-2 ;
• le coût total TTC de l’opération immobilière à financer, divisé par 9.

Les revenus provenant de l’étranger sont pris en compte et leurs justificatifs doivent être fournis lors de la demande. Il faut donc réunir les informations concernant les futurs occupants, et non se limiter à ses propres revenus.

La comparaison avec le coût de l’opération peut modifier le montant retenu. Il serait donc trompeur de conclure à son éligibilité en regardant seulement le revenu fiscal figurant sur son avis d’imposition.

Pour connaître le plafond correspondant à votre situation, consultez la fiche officielle du PTZ et ses outils. La commune du logement et le nombre d’occupants doivent être renseignés avec précision.

Quels logements peuvent être financés ?

Le PTZ peut contribuer à l’achat d’un logement neuf achevé depuis moins de 5 ans, en vue de sa première occupation. Il peut également financer une partie de la construction d’un logement destiné à une première occupation une fois achevés les travaux nécessaires pour le construire ou le livrer.

Dans le cas d’une construction, le chantier ne peut débuter qu’une fois l’offre de prêt émise. Ce point mérite d’être vérifié dès que le calendrier du projet se précise.

Le financement peut aussi concerner la construction ou l’achat simultané de dépendances, comme un garage, une place de parking, une loggia ou une véranda.

Pour un achat classique ou une construction, les conditions applicables dépendent de la date d’émission de l’offre. Pour une offre émise jusqu’en mars 2025, le logement devait notamment se situer en zone A, A bis ou B1 et dans un bâtiment d’habitation collectif comprenant plus de 2 logements partiellement ou totalement superposés. Il est donc important de tenir compte de la date de l’offre lorsque vous consultez des informations sur un projet.

Dans l’ancien, le PTZ suppose notamment que le logement soit situé dans une commune en zone B2 ou C et que des travaux d’amélioration représentent au moins 25 % du coût total de l’opération ; ces travaux doivent en principe être achevés dans un délai de 3 ans à compter de l’émission de l’offre de prêt. Saint-Denis étant classée en zone A bis, cette voie ne s’y applique pas. L’achat d’un logement du parc social et l’aménagement d’un local existant en logement relèvent de conditions distinctes. Pour ces projets, vérifiez la rubrique correspondante de la fiche officielle avant de conclure à votre éligibilité.

Quelles obligations d’occupation prévoir ?

Pour un achat classique ou une construction neuve avec une offre émise à partir d’avril 2025, le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après l’achat ou la fin des travaux. Vous pouvez aussi vous y installer à votre départ à la retraite, si celui-ci intervient dans un délai maximal de 6 ans à compter de l’achat du logement ou de l’achèvement des travaux. Jusqu’à votre départ à la retraite, le logement peut être mis en location, sous certaines conditions. Selon l’administration, une résidence principale est en principe occupée au moins 8 mois par an.

Une occupation inférieure à 8 mois peut néanmoins être compatible avec cette qualification dans au moins l’un des cas suivants :

• une situation de force majeure ;
• une raison de santé ;
• une activité professionnelle imposant des déplacements réguliers ;
• une nécessité absolue de service liée à votre statut ou à votre contrat de travail, ou à celui d’au moins une autre personne appelée à habiter le logement ;
• l’éloignement du lieu d’activité, le vôtre ou celui d’au moins une autre personne appelée à habiter le logement, pendant 3 ans au maximum ;
• le logement est loué en attendant que vous partiez prochainement à la retraite.

Pour un projet lié à un départ à la retraite ou à une mise en location avant ce départ, consultez la fiche officielle afin d’examiner les conditions applicables à votre situation.

Préparer votre demande à Saint-Denis et aux alentours

Que vous recherchiez à Saint-Denis ou dans une commune voisine, commencez par identifier précisément la nature de l’opération : achat neuf, construction ou autre projet. Pour un logement neuf, la date de l’offre de prêt et la commune permettent d’orienter les vérifications.

Rassemblez ensuite les éléments utiles à l’appréciation des ressources : les revenus fiscaux de référence des personnes qui habiteront le logement, les éventuels justificatifs de revenus étrangers et le coût total TTC de l’opération. Ces données servent à déterminer le montant à comparer au plafond applicable.

La commune intervient aussi dans l’estimation du financement. Le simulateur mentionné par Service-Public.fr permet de vérifier la zone du logement ; un autre outil aide à estimer le montant du PTZ. Une estimation reste à distinguer de l’examen de votre demande de prêt.

À titre de recherche, Saint-Denis Immobilier propose des appartements et maisons à la vente à Saint-Denis et dans les villes voisines. L’éligibilité au PTZ doit être vérifiée pour le logement et l’opération envisagés.

Pour une question propre à votre situation, le réseau des ADIL propose une information gratuite sur le logement. L’ANIL permet de trouver votre ADIL en sélectionnant votre département.

Questions fréquentes